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Avis de confidentialité pour les Services de mobilité de Viasat

Dernière mise à jour : 24 janvier 2024

Champ d’application du présent Avis de confidentialité  

 

Le présent Avis de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que Viasat et ses sociétés affiliées recueillent, utilisent et partagent lorsque vous accédez à nos services de mobilité mondiale ou que vous les utilisez, y compris notre connectivité Internet haut débit par satellite à bord (aviation), maritime, ferroviaire, bus (ou autre service de transport), nos communications, notre contenu et nos services soutenus par la publicité (collectivement, les « Services de mobilité »). L’utilisation par Viasat de données à caractère personnel pour d’autres services, sites Web ou pratiques de Viasat (autres que les Services de mobilité) est couverte par différents avis de confidentialité disponibles lorsque vous interagissez avec nous, y compris sur le Centre de confidentialité de Viasat à l’adresse www.viasat.com/privacy.

 

Le terme « Viasat » (ou « nous », « notre » ou « nos ») dans le présent Avis de confidentialité désigne Viasat, Inc., Inmarsat Global Limited et nos sociétés affiliées du groupe dans le monde entier. Les informations sur la société du groupe qui est le propriétaire (ou le « responsable du traitement » des données, ou un terme défini de manière similaire en vertu des lois applicables) des Services de mobilité que vous utilisez sont disponibles dans l’« Addendum des entités du responsable du traitement de Viasat » inclus dans le présent Avis de confidentialité. 

 

Veuillez lire l’intégralité du présent Avis de confidentialité pour vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur vos droits. Cela inclut des informations dans la section « Informations supplémentaires basées sur votre emplacement » du présent Avis de confidentialité, qui comprennent des détails sur notre traitement des données à caractère personnel qui s’appliquent en fonction de votre emplacement, par ex., la région, le pays ou l’état. 

Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant auprès des sources suivantes en relation avec les Services de mobilité :

 

  • Directement auprès de vous. Nous recueillons des données à caractère personnel telles que votre nom et vos coordonnées lorsque vous choisissez volontairement de nous fournir ces informations. 

  • Indirectement. Nous recueillons indirectement des données à caractère personnel vous concernant, y compris par des moyens automatisés. Nous recueillons ces Informations lorsque vous utilisez les Services de mobilité, ce qui peut impliquer l’utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi, comme expliqué dans la section « Cookies et technologies de suivi similaires » du présent Avis de confidentialité. 

  • Tiers. Nous recueillons également des informations vous concernant auprès de sources tierces telles que nos partenaires et clients professionnels (comme les compagnies aériennes), ainsi que des prestataires de services qui fournissent des services de marketing, d’analyses et de données, y compris des données de réseaux publicitaires. Une partie de cette collecte peut avoir lieu avant même votre interaction initiale directement avec nous.

 

Le tableau suivant décrit les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet en fonction du Service de mobilité, dont certaines sont regroupées dans nos systèmes. 

 

 

Description des données à caractère personnel

 

 

 

 

Source d’information

 

 

 

 

Identifiants tels que votre nom ou votre pseudonyme, identifiants de compte des Services de mobilité tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe, identifiants en ligne (par ex., cookies et technologie de suivi similaire), numéro de compte de voyageur fréquent de la compagnie aérienne ou identifiants de pilote et d’équipage (pour nos services Internet à bord), et autres identifiants similaires

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous 

 

 

  • Indirectement

 

 

  • Tiers

 

 

 

 

 

 

 

Coordonnées telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail utilisés à des fins de contact ou d’assistance technique

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

 

 

 

 

 

Informations financières et connexes telles que votre numéro de carte de crédit pour les paiements et les détails liés aux transactions de paiement

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

  • Tiers (processeur de paiement)

 

 

 

 

Les numéros d’identification nationaux tels que votre numéro d’identification fiscale que nous associons à votre accès aux Services de mobilité dans certains pays 

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

 

 

 

 

 

Informations sur les transactions des clients telles que les enregistrements des Services de mobilité que vous achetez auprès de nous, y compris le montant du paiement, le ou les type(s) de Services de mobilité, et les enregistrements de nos interactions avec vous, y compris quand et comment vous nous contactez et le contenu de ces interactions

 

 

 

 

  • Indirectement

 

 

 

 

 

 

 

Informations sur l’utilisation des services concernant vos interactions avec nos Services de mobilité, telles que la date et l’heure auxquelles vous accédez aux Services de mobilité

 

 

 

 

  • Indirectement

 

 

 

 

Informations sur l’utilisation en ligne, y compris Internet et autres données d’activité réseau que nous recueillons en tant que fournisseur d’accès à Internet (FAI), y compris les domaines du site Web que vous visitez, la date et l’heure des visites, et les métadonnées réseau associées, les détails des applications mobiles sur votre appareil qui utilisent les Services de mobilité, le trafic malveillant que votre appareil peut rencontrer lors de la visite des sites Web et les rapports d’accidents

 

 

 

 

  • Indirectement 

 

 

 

 

 

 

 

Informations sur l’appareil, y compris l’adresse IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques de l’appareil comme l’adresse MAC de votre appareil, les informations sur le modem et le routeur, la plateforme et le système d’exploitation, le type de navigateur, les types et versions de plug-in de navigateur

 

 

 

 

  • Indirectement

 

 

 

 

 

 

 

Informations de géolocalisation utilisant l’adresse IP, les points d’accès Wi-Fi et le GPS qui fournissent votre emplacement géographique général, par exemple, l’emplacement de l’avion ou du navire sur lequel vous voyagez, et d’autres informations techniques qui associent votre emplacement à votre utilisation des Services de mobilité

 

 

 

 

  • Indirectement

 

 

 

 

 

 

 

Informations sensorielles telles que les enregistrements audio des appels du service client en relation avec les Services de mobilité

 

 

 

 

  • Indirectement

 

 

 

 

 

 

 

Les caractéristiques telles que la date de naissance, l’intitulé du poste et le genre que nous recueillons en lien avec votre compte (par exemple, par le biais de notre Service de point d’accès maritime de flotte)

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

 

 

 

 

 

Les déductions dérivées de données à caractère personnel telles que les préférences d’achat et les intérêts pour obtenir un aperçu de ce que nous pensons que vous pourriez vouloir, ou de ce qui pourrait vous intéresser, à nos fins marketing et commerciales ou à celles de nos clients (par ex., la compagnie aérienne)

 

 

 

 

  • Indirectement

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts et informations d’adhésion, y compris le statut d’adhésion de fidélité ou de voyageur fréquent et les intérêts que nous pouvons recueillir en lien avec notre Wi-Fi à bord et le contenu associé et les services pris en charge par la publicité

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

  • Tiers

 

 

 

 

 

 

 

Données de voyage telles que les détails sur l’origine, la destination, l’emplacement actuel, l’heure de départ et d’arrivée, et d’autres détails sur votre vol ou votre itinéraire de voyage (maritime, train, bus, etc.) qui comprend nos Services de mobilité

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

  • Tiers (par ex., compagnie aérienne)

 

 

 

 

Préférences en matière de marketing et de communication, y compris votre intérêt à recevoir du marketing de notre part et de la part de nos tiers et vos préférences en matière de communication 

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

 

 

 

 

 

Le contenu des réseaux sociaux tels que les commentaires que vous publiez sur des pages publiques ou nos Services de mobilité ou Services tiers, qui sont accessibles au public et peuvent être traités par Viasat 

 

 

 

 

  • Directement auprès de vous

 

 

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, ou aux fins que nous vous expliquons au moment où nous recueillons vos informations.  

 

Les lois de certains pays où nous exerçons nos activités exigent que nous divulguions notre base juridique pour traiter vos données à caractère personnel, qui comprend les bases suivantes en fonction du Service de mobilité :

 

  • Contrat – nous avons besoin de certaines données à caractère personnel pour fournir et soutenir les Services de mobilité que vous achetez ou que vous nous demandez.

  • Consentement – dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos données à caractère personnel ; vous pouvez volontairement choisir de donner ou de refuser votre consentement sans conséquences négatives pour vous.

  • Intérêts légitimes – nous pouvons utiliser ou divulguer vos données à caractère personnel pour les intérêts commerciaux légitimes de Viasat ou d’un tiers (comme nos clients aériens), mais seulement lorsque nous avons la certitude que vos droits à la vie privée resteront protégés de manière appropriée.

  • Obligation légale – il peut arriver que nous devions traiter et conserver vos informations pour nous conformer aux lois, ou pour remplir certaines obligations légales. 

 

Si nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou sur ceux d’un tiers) pour recueillir et utiliser vos données à caractère personnel, ces intérêts seront normalement d’exploiter et de fournir nos services de mobilité, de communiquer avec vous et de répondre à vos questions, d’améliorer nos Services de mobilité ou d’utiliser les informations recueillies pour améliorer ou développer de nouveaux services, de commercialiser ou de promouvoir nos Services de mobilité ou les services d’un tiers qui sont étroitement associés à nos Services de mobilité, ou de détecter ou de prévenir des activités illégales.

Si nous avons besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi, ou en vertu d’un contrat entre vous et nous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons, ou que nous essayons d’exécuter avec vous (pour vous fournir les Services de mobilité). Dans ce cas, nous devrons peut-être annuler votre Service de mobilité avec nous, et nous vous en informerons.

 

Le tableau suivant fournit plus de détails sur nos finalités du traitement de vos données à caractère personnel et les bases juridiques afférentes.

 

 

Objet

 

 

 

 

Données à caractère personnel

 

 

 

 

Base juridique

 

 

 

 

Vous inscrire en tant que client, gérer notre contrat avec vous et vous fournir les Services de mobilité demandés, y compris pour développer ou fournir d’autres produits ou services en collaboration avec votre prestataire de voyages ou de transport (comme votre compagnie aérienne)  

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Coordonnées

 

 

  • Informations financières et connexes

 

 

  • Numéro d’identification national 

 

 

  • Informations sur l’appareil

 

 

  • Informations sur la transaction client

 

 

  • Informations sur l’utilisation du service

 

 

  • Informations sur l’utilisation en ligne 

 

 

  • Informations de géolocalisation

 

 

 

 

Contrat

 

 

 

 

 

 

 

Communiquer avec vous sur les Services de mobilité, les mises à jour et la disponibilité des produits et services, les mises à jour de nos conditions de service

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Coordonnées

 

 

  • Informations sur la transaction client 

 

 

  • Informations de géolocalisation

 

 

 

 

Contrat

 

 

 

 

 

 

 

Répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes des clients actuels et potentiels, notamment à des fins de formation et d’assurance de la qualité du soutien à la clientèle, ainsi qu’à des fins d’archivage

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Coordonnées

 

 

  • Informations financières et connexes 

 

 

  • Informations sur la transaction client

 

 

  • Informations sur l’utilisation du service

 

 

  • Informations sensorielles

 

 

  • Informations sur l’appareil 

 

 

  • Informations de géolocalisation

 

 

  • Données de voyage

 

 

 

 

Intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

Sécuriser les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du Service de mobilité, éviter la fraude et répondre aux menaces pour votre sécurité ou celle des autres. Par exemple, nous pouvons utiliser des outils de surveillance des logiciels malveillants et des logiciels espions pour détecter toute activité suspecte, ou tout accès non autorisé à nos Services de mobilité 

 

 

 

 

  • Informations sur l’utilisation du service

 

 

  • Informations sur l’utilisation en ligne

 

 

  • Informations sur l’appareil

 

 

  • Informations de géolocalisation 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

Gérer le respect de nos conditions de service, ou intenter et se défendre contre des actions en justice, y compris le recouvrement des dettes

 

 

 

 

  • Informations sur la transaction client

 

 

  • Informations sur l’utilisation du service 

 

 

  • Informations sur l’utilisation en ligne

 

 

  • Informations sur l’appareil

 

 

  • Informations de géolocalisation

 

 

 

 

Intérêts légitimes de Viasat 

 

 

 

 

Maintenir, prendre en charge et améliorer nos systèmes informatiques, y compris pour réparer et déboguer nos systèmes

 

 

 

 

  • Informations sur la transaction client

 

 

  • Informations sur l’utilisation du service

 

 

  • Informations sur l’utilisation en ligne 

 

 

  • Informations sur l’appareil

 

 

  • Informations de géolocalisation

 

 

 

 

Intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

En savoir plus sur nos clients actuels et potentiels et nos utilisateurs des Services de mobilité pour améliorer nos Services de mobilité, développer de nouveaux produits et services et améliorer notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences.  Cela inclut l’identification des tendances et des schémas d’utilisation et l’évaluation de ces informations sur une base agrégée, spécifique et individuelle 

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Informations sur la transaction client

 

 

  • Informations sur l’utilisation du service

 

 

  • Informations sur l’utilisation en ligne 

 

 

  • Informations sur l’appareil

 

 

  • Informations de géolocalisation

 

 

  • Caractéristiques

 

 

  • Inférences dérivées de données à caractère personnel 

 

 

 

 

Intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

Contacter les clients actuels et potentiels au sujet de produits, de services et d’événements susceptibles de les intéresser, y compris au moyen de courriers promotionnels et de communications électroniques (lorsque la loi et nos partenaires de voyage et clients nous y autorisent)

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Coordonnées 

 

 

  • Caractéristiques

 

 

  • Inférences dérivées de données à caractère personnel

 

 

  • Préférences en matière de marketing et de communication

 

 

 

 

 

 

 

Consentement (le cas échéant) ; autrement, intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

Personnaliser votre expérience avec nos Services de mobilité, y compris pour fournir du contenu et des informations locaux ou autrement ciblés, par exemple, en utilisant des données de localisation liées au navigateur ou au terminal Wi-Fi/appareil pour personnaliser les informations Viasat présentées lors de l’utilisation de nos Services de mobilité

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Coordonnées 

 

 

  • Caractéristiques

 

 

  • Inférences dérivées de données à caractère personnel

 

 

 

 

 

 

 

Consentement (le cas échéant) ; autrement, intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

Administrer des enquêtes pour recueillir les perceptions des clients et mesurer la satisfaction (lorsque cela est autorisé par nos partenaires de voyage et nos clients)

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Coordonnées 

 

 

  • Informations sur la transaction client

 

 

  • Informations sensorielles

 

 

 

 

Intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

Gérer notre utilisation des cookies et des technologies de suivi utilisées avec nos Services de mobilité, et vous permettre de gérer vos préférences en matière de cookies 

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Informations sur l’appareil

 

 

 

 

Consentement (le cas échéant) ; autrement, intérêts légitimes de Viasat

 

 

 

 

Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis et soutenir nos opérations commerciales générales 

 

 

 

 

  • Identifiants

 

 

  • Coordonnées

 

 

  • Informations sur l’appareil

 

 

  • Informations sur la transaction client 

 

 

  • Informations sur l’utilisation du service

 

 

  • Informations sur l’utilisation en ligne

 

 

 

 

Obligation légale

 

 

 

 

Respecter les dispositions avec nos partenaires commerciaux, qui peuvent inclure le partage de données à caractère personnel avec nos partenaires et clients, tels que la compagnie aérienne ou tout autre mode de transport sur lequel vous voyagez, pour vous contacter à des fins promotionnelles et d’information 

 

 

 

 

  • Coordonnées

 

 

  • Informations sur la transaction client

 

 

  • Données de voyage

 

 

 

 

Consentement (le cas échéant) ; autrement, intérêts légitimes de Viasat et de tiers 

 

 

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

 

  • Sociétés du groupe Viasat (y compris Inmarsat).  Nous partageons des informations au sein du groupe de sociétés Viasat pour nous aider à exploiter nos activités et nos Services de mobilité ou pour servir leurs propres fins, par exemple pour vous fournir leurs services. Ces entités se trouvent dans différents pays du monde. Une liste des pays dans lesquels les entités Viasat sont situées est disponible ici et ici . Si une société du groupe utilise vos informations à ses propres fins, ces entités sont des « responsables du traitement » (ou un terme similaire) de vos données à caractère personnel.  En fonction de la finalité, nous pouvons partager des informations avec des sociétés du groupe sous un format identifiable ou de manière agrégée et anonymisée, de sorte que vous ne puissiez pas être identifié(e) par le biais de ces informations.  Généralement, les données à caractère personnel que nous traitons seront accessibles à Viasat, Inc. aux États-Unis, lorsque la loi l’autorise. 

  • Prestataires de services tiers.  Nous faisons appel à des sociétés tierces pour fournir des services en notre nom.  Ces prestataires de services nous fournissent des services commerciaux, professionnels, de traitement des paiements, d’assistance aux passagers, de marketing et de publicité, d’analyse et de mesure, de conformité réglementaire et d’assistance technique et d’hébergement, et nous aident à opérer et à administrer des activités dans le cadre de notre activité et des Services de mobilité.  Ces prestataires comprennent des services de conseil par groupes et individus, des fournisseurs de plateforme technologique et d’hébergement cloud tels qu’Amazon Web Services, Salesforce et d’autres fournisseurs d’applications technologiques tiers. Ces parties ne sont pas autorisées par nous à utiliser ou à partager vos données à caractère personnel à leurs propres fins commerciales ou à celles d’un autre tiers. Nos services de mobilité étant mondiaux, ces tiers se trouvent dans des pays du monde entier. 

  • Partenaires itinérants. Viasat a conclu des accords avec des sociétés (généralement des sociétés de télécommunications ou de communications par satellite) (« Partenaires itinérants ») qui fournissent les Services de mobilité à leurs clients (« Utilisateurs partenaires itinérants »). Si vous êtes un Utilisateur partenaire itinérant, nous pouvons envoyer au Partenaire itinérant votre numéro de téléphone, votre identifiant d’appareil et des informations relatives à votre utilisation des Services de mobilité (par exemple, des informations sur le vol sur lequel vous voyagez lorsque vous utilisez les Services de mobilité). Nous partageons ces données pour vous authentifier, vous donner accès aux Services de mobilité, prévenir la fraude et pour l’analyse des processus commerciaux de nos Partenaires itinérants.

  • Partenaires commerciaux (y compris les compagnies aériennes et autres partenaires de voyage). Pour fournir les Services de mobilité de manière efficace, répondre à vos demandes et vous proposer des offres et des promotions adaptées à vos intérêts, nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse électronique et d’autres identifiants à notre partenaire ou client avec lequel vous interagissez ou voyagez (la compagnie aérienne sur laquelle vous voyagez, par exemple). Lorsque nous proposons des services ou des promotions en collaboration avec un partenaire tiers qui recevra vos informations pour son propre usage, nous vous en informerons au moment de la collecte, et vous pourrez choisir de participer ou non à l’offre. Nous pouvons également divulguer vos informations au prestataire de voyages dans le cadre de ses objectifs opérationnels ou commerciaux, et nous pouvons autrement divulguer vos informations sur la base de votre consentement.  

  • Agences ou bureaux de crédit. Dans certains cas (par ex., certains services maritimes) nous nous engageons auprès d’agences ou de bureaux de crédit pour effectuer des vérifications de crédit, afin que nous puissions prendre des décisions de crédit et de solvabilité pour certains Services de mobilité (à l’exclusion des services commerciaux de connectivité aérienne à bord). Ces agences/bureaux de crédit sont présents dans divers pays du monde entier. 

  • Entités impliquées dans les transactions d’entreprise. Nous pouvons vendre ou acheter des actifs dans le cours normal de nos activités. Dans le cadre de ces transactions, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel ou transférer ces informations à une autre entité, dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion potentielle ou réelle de Viasat ou de toute partie de nos actifs. Si nous intentons ou nous défendons contre une procédure de réorganisation, de faillite ou un événement similaire, vos données à caractère personnel peuvent être considérées comme notre actif et être vendues ou transférées à des tiers. Ces tiers se trouvent dans divers pays du monde. 

  • Entités chargées de l’application de la loi, entités gouvernementales, judiciaires, d’enquête et apparentées. Nous pouvons partager vos informations pour protéger et sécuriser nos Services de mobilité, notre réseau et nos systèmes et applications informatiques, ainsi que nos activités, et dans le cadre d’une enquête sur la fraude, la violation de la propriété intellectuelle, l’interférence avec nos droits, notre propriété ou nos utilisateurs, ou toute autre activité illégale ou susceptible de vous exposer ou d’exposer à une responsabilité légale, y compris comme requis ou demandé par des auditeurs ou conseillers externes, les entités chargées de l’application de la loi ou d’autres fonctionnaires. 

Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers, lorsque nous avons des raisons de croire qu’une divulgation est nécessaire pour faire face à un préjudice potentiel ou réel ou à une interférence avec nos droits, notre propriété, nos opérations, nos utilisateurs ou d’autres personnes susceptibles d’être lésées ou de subir des pertes ou des dommages. Nous pouvons partager vos informations lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de protéger nos droits, d’enquêter ou de faire appliquer nos politiques, conditions ou un autre document ou contrat juridique, ou de nous conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance judiciaire ou une procédure en justice signifiée à Viasat. Nous pouvons partager vos données avec des autorités publiques telles que les autorités fiscales, afin de nous conformer à nos obligations légales. 

Nous pouvons également partager vos informations lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire d’enquêter ou de faire appliquer nos politiques, conditions ou autres documents ou contrats juridiques liés aux Services de mobilité ou aux droits d’un tiers.

  • Autres parties avec votre consentement à la divulgation.

  • Tiers qui reçoivent des informations agrégées ou anonymes. Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymes dérivées de vos données à caractère personnelles avec des tiers, y compris nos partenaires commerciaux, à des fins commerciales, de marketing ou d’analyse. Lorsque nous le faisons, nous prenons des mesures afin que ces informations ne puissent pas être utilisées pour vous identifier.

Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou une plateforme en ligne. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires comme les pixels et les balises Web (collectivement, les « Cookies »), y compris ceux de prestataires de services tiers, pour exploiter et améliorer nos Services de mobilité et comprendre comment vous naviguez dans nos Services de mobilité, pour maintenir les préférences ou les paramètres des utilisateurs, lutter contre la fraude, aider à garantir la conformité à nos politiques et conditions d’utilisation, et dans certains cas pour soutenir notre publicité en ligne pour les Services de mobilité. Nous vous demandons de donner votre consentement à l’utilisation des Cookies lorsque la loi l’exige.

 

Pour plus d’informations sur les types de Cookies que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez les contrôler, veuillez consulter l’Avis relatif aux cookies présenté sur le Service de mobilité que vous utilisez (le cas échéant, en fonction des lois locales).

 

Les Services de mobilité peuvent inclure des liens hypertextes vers les Services de mobilité (par exemple, les applications et plug-ins), sites Web, emplacements, plateformes ou services exploités par des tiers, y compris les compagnies aériennes ou autres partenaires de transport (« Services de tiers »), ou les inclure sur ceux-ci, ou en relation avec ceux-ci, et vous pouvez utiliser les Services de mobilité pour naviguer afin d’accéder à des Services de tiers et de les utiliser. Ces Services de tiers peuvent utiliser leurs propres Cookies pour recueillir de façon indépendante des informations à votre sujet et peuvent vous demander des données à caractère personnel.

 

Lorsque vous accédez à ces Services tiers, les politiques et conditions générales applicables du tiers régissent ces services. Nous ne sommes pas responsable des politiques ou des pratiques commerciales de tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu informationnel, les produits, les services, les logiciels ou tout autre matériel disponible sur un site Web tiers, et ne faisons aucune déclaration ou garantie à cet égard. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de tiers et à les consulter. 

 

Nous prenons au sérieux notre responsabilité de protéger vos informations et utilisons les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations que nous traitons par le biais de nos Services de mobilité. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement de vos données à caractère personnel. Cependant, aucun système de sécurité n’est sécurisé à 100 %, et nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité ne seront pas compromises. 

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). 

 

Les serveurs qui traitent les données à caractère personnel liées à nos Services de mobilité sont principalement situés aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et aux Pays-Bas, bien que les données à caractère personnel puissent également être transférées en Inde, en Australie et dans les pays dans lesquels notre entreprise est établie, ou nos Services de mobilité sont disponibles, et potentiellement dans d’autres pays. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services les traiterons dans différents pays. Veuillez consulter la section de l’Avis de confidentialité intitulée « Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel » pour obtenir plus d’informations sur les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données à caractère personnel.

 

Nous prenons les mesures de protection appropriées pour nous assurer que vos données à caractère personnel restent protégées conformément au présent Avis de confidentialité. Il s’agit, par exemple, de mettre en Å“uvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne et du Royaume-Uni pour les transferts de données à caractère personnel entre les sociétés de notre groupe, qui exigent que les sociétés du groupe qui sont parties à ces accords protègent les données à caractère personnel qu’elles traitent depuis l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni, conformément aux lois sur la protection des données en vigueur dans ces régions. Le cas échéant, nous mettons également en place des mesures de protection supplémentaires pour protéger vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées vers des pays considérés comme moins protecteurs. 

 

Des informations sur les clauses contractuelles types que nous avons en place entre nos sociétés du groupe Viasat peuvent être fournies sur demande. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires de services et partenaires tiers.

 

Cadre de confidentialité des données UE - États-Unis, extension au Royaume-Uni du CCD UE - États-Unis et Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis

 

Viasat, Inc. participe au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, à l’extension au Royaume-Uni du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis. Veuillez consulter l’Addendum du Cadre de confidentialité des données inclus dans le présent Avis de confidentialité pour en savoir plus.* 

*Viasat, Inc. ne s’appuiera pas sur le Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis ou sur l’extension au Royaume-Uni du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis avant leur entrée en vigueur, mais Viasat, Inc. respectera ses engagements requis en prévision de leur entrée en vigueur.

 

Lorsque Viasat, Inc. s’appuie sur le Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, l’extension au Royaume-Uni du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et le Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis, ceux-ci s’appliqueront aux transferts de données à caractère personnel à Viasat, Inc. au lieu des clauses contractuelles types en place entre les sociétés du groupe Viasat.  

Si vous vous trouvez dans l’un des endroits énumérés ci-dessous, veuillez consulter la partie « Addendum spécifique à l’emplacement » du présent Avis de confidentialité pour obtenir des informations spécifiques à l’endroit concernant notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel et de vos droits connexes.

 

  • États-Unis (y compris les informations spécifiques à l’État, par ex. CA, CO, VA)

  • Royaume-Uni, Suisse et Union européenne

  • Brésil

  • Mexique 

Nous conservons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un objectif légitime continu de le faire comme décrit dans la section « Comment nous utilisons vos données à caractère personnel et nos bases juridiques » ci-dessus. Par exemple, lorsque nous traitons vos informations sur la base d’un contrat conclu avec vous, nous conserverons généralement les informations pendant la durée du contrat pour vous fournir un service que vous avez demandé, ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables. 

 

Lorsque nous n’avons plus de besoin professionnel légitime continu de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos données à caractère personnel en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible. 

Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées qui auront un effet significatif sur vous (légalement ou autrement). 

Selon votre emplacement, les lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à nos Services de mobilité vous donnent certains droits sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits s’ajoutent à votre droit de connaître ou d’être informé(e) de la manière dont nous traitons vos données, que nous honorons par le biais du présent Avis de confidentialité. Vos droits en matière de protection des données peuvent inclure ce qui suit :

 

  • Vous pouvez accéder à, rectifier, mettre à jour ou demander la suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en soumettant une demande via notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée en ligne ou en nous contactant à l’adresse privacy@viasat.com. Vous avez également le droit d’éviter toute discrimination de notre part en réponse à l’exercice de vos droits.

  • Vous avez le droit de vous désinscrire des communications marketing que nous pouvons vous envoyer. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » dans les e-mails marketing que vous recevez de notre part. 

  • Si nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité de notre activité de traitement avant votre retrait, ni sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. 

 

 

Demandes d’exercice de vos droits en matière de protection des données

 

 

 

 

Veuillez soumettre une demande à l’aide de notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée pour exercer vos droits en matière de protection des données. Vous pouvez également nous contacter à privacy@viasat.com à tout moment. Bien que votre emplacement détermine les droits dont vous disposez, nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en la matière. 

 

 

 

 

Demandes d’arrêt de l’envoi de marketing dirigé

 

 

 

 

Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de l’e-mail. Vous pouvez également utiliser notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée pour nous demander de vous retirer de nos campagnes marketing. 

 

 

Les Services de mobilité ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 13 ans (ou plus, si la loi applicable prévoit des protections différentes), et nous ne recueillons pas intentionnellement de données à caractère personnel auprès des enfants. Si vous apprenez que nous avons recueilli par inadvertance des données à caractère personnel auprès d’un enfant, veuillez-nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre pour répondre à l’évolution des développements commerciaux, techniques ou juridiques. Lorsque nous mettons à jour le présent Avis de confidentialité, nous prenons les mesures nécessaires pour vous en informer et vous fournir le choix approprié, en fonction de l’importance des modifications apportées, et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. 

 

La date de « Dernière mise à jour » affichée en haut du présent Avis de confidentialité indique la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : 

 

Viasat, Inc.

À l’attention de : Bureau de la protection de la vie privée de Viasat

901 K Street, NW, Suite 400

Washington, DC 20001 

E-mail : privacy@viasat.com

Addenda à l’Avis

Viasat, Inc. et/ou ses entités affiliées agissent en tant que « responsables du traitement » des données (ou un terme défini de manière similaire dans les lois applicables en matière de confidentialité) de vos données à caractère personnel et sont responsables de leur traitement, sauf indication contraire dans le présent Avis de confidentialité. Bien que Viasat, Inc. fonctionne généralement en tant que principal décideur en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel soumises au présent Avis de confidentialité, le tableau suivant fournit des détails supplémentaires sur les entités Viasat qui sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour certains Services de mobilité. Pour plus de clarté, le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas lorsque Viasat traite des données à caractère personnel dans le rôle d’un sous-traitant (comme ce terme et des termes similaires sont définis dans diverses lois sur la confidentialité) pour le compte de nos clients. 

 

Contactez-nous à l’adresse privacy@viasat.com si vous avez des questions sur l’une des entités énumérées ci-dessous.

 

 

 

Entité Viasat

 

 

 

 

Statut/Services du responsable du traitement de données

 

 

 

 

Viasat, Inc. (États-Unis)

 

 

6155 El Camino Real 

 

 

Carlsbad, Californie 

 

 

92009-1699

 

 

 

 

Responsable du traitement des données pour les Services de mobilité proposés aux États-Unis, dans l’Espace économique européen et dans d’autres zones géographiques où les Services de mobilité sont disponibles, sauf indication contraire dans le présent Addendum.

 

 

 

 

Inmarsat Global Ltd. 

 

 

99 City Road

 

 

Londres, EC1Y 1AX

 

 

 

 

Responsable du traitement des données pour les Services de mobilité fournis aux utilisateurs finaux en vertu des Conditions de service d’Inmarsat Global Ltd. 

 

 

 

 

Viasat Brasil Serviços de Comunicações Ltda. (Brésil) 

 

 

Av. Engenheiro Luís Carlos Berrini 

 

 

105 Unité 301 - 30e étage, Tour 04 - Cidade Monções

 

 

São Paulo - SP04571-010

 

 

 

 

Responsable du traitement de données pour les Services de mobilité offerts par Viasat au Brésil. 

 

 

 

 

Viasat Tecnología, S.A. de C.V (Mexique)

 

 

Montes Urales 754, piso 3, colonie Lomas de 

 

 

Chapultepec, alcaldía Miguel Hidalgo, C.P. 11000

 

 

Mexico, Mexique 

 

 

 

 

Responsable du traitement de données pour les Services de mobilité offerts par Viasat au Mexique.

 

 

 

 

Viasat Malaysia Sdn. Bhd. (Malaisie)

 

 

Suite 3158 SPACES

 

 

Menara Prestige 

 

 

N°1 Jalan Pinang

 

 

50450 Kuala Lumpur

 

 

Téléphone : +60122929067

 

 

 

 

Utilisateur de données, ou représentant désigné de Viasat, Inc. pour les Services de mobilité offerts par Viasat en Malaisie. 

 

 

Certaines régions, certains pays et certains États des États-Unis ont adopté des lois sur la protection de la vie privée qui exigent que nous fournissions aux résidents de ces lieux des informations supplémentaires qui ne figurent pas dans l’Avis de confidentialité principal, y compris des informations sur les choix ou les droits spécifiques à ces lieux. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et vos choix pour les sites suivants dans cette section, y compris les dates d’entrée en vigueur de certains droits.

Avis de collecte d’informations personnelles en Californie : Cet avis adressé aux résidents de Californie est fourni en vertu de la loi californienne, explique vos droits à la vie privée en tant que résident de Californie, fournit notre « avis de collecte » et fournit certaines divulgations obligatoires sur notre traitement des informations personnelles des résidents de Californie, à la fois en ligne et hors ligne.

 

Les informations contenues dans cette section s’appliquent aux informations personnelles que nous avons recueillies auprès des résidents de Californie au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent Avis de confidentialité.

 

Le tableau suivant décrit les catégories d’Informations personnelles que Viasat recueille, les sources à partir desquelles les Informations personnelles sont recueillies et les catégories de tiers auxquels les Informations personnelles sont divulguées. 

 

 

 

Catégories d’informations personnelles

 

 

 

 

Sources d’informations personnelles

 

 

 

 

Catégories de destinataires

 

 

 

 

Identifiants (nom, coordonnées, identifiants uniques, cookies, adresse IP et autres identifiants similaires) 

 

 

 

 

Vous (directement et indirectement)

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat

 

 

  • Prestataires de services tiers

 

 

  • Agences ou bureaux de crédit 

 

 

  • Processeurs de paiement

 

 

  • Partenaires commerciaux

 

 

  • Application de la loi et entités associées

 

 

 

 

Toute information personnelle décrite dans la sous-division (e) de la section 1798.80, par ex. numéro de carte de crédit  

 

 

 

 

  • Vous (directement)

 

 

  • Processeur de paiement

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat

 

 

  • Prestataires de services tiers 

 

 

 

 

Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale (âge, genre et autres données démographiques)

 

 

 

 

Vous (directement)

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat

 

 

  • Prestataires de services tiers 

 

 

 

 

Informations commerciales (informations sur l’utilisation de vos services, historique et préférences ; historique des achats)

 

 

 

 

Vous (directement et indirectement)

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat

 

 

  • Prestataires de services tiers 

 

 

  • Application de la loi et entités associées

 

 

 

 

Informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (vos informations d’utilisation en ligne et vos interactions en ligne avec les Services)

 

 

 

 

  • Vous (indirectement, y compris votre appareil)

 

 

  • Tiers (compagnie aérienne ou autre partenaire de transport) 

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat

 

 

  • Prestataires de services tiers

 

 

 

 

Informations professionnelles ou liées à l’emploi (dans le cadre des caractéristiques que nous recueillons à votre sujet)

 

 

 

 

  • Vous (indirectement, y compris votre appareil) 

 

 

  • Tiers (compagnie aérienne ou autre partenaire de transport)

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat

 

 

  • Prestataires de services tiers

 

 

  • Application de la loi et entités associées 

 

 

 

 

Données de géolocalisation

 

 

 

 

Vous (indirectement)

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat

 

 

  • Prestataires de services tiers 

 

 

  • Application de la loi et entités associées

 

 

 

 

Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que les enregistrements des appels au service à la clientèle

 

 

 

 

Vous (indirectement)

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat 

 

 

  • Prestataires de services tiers

 

 

 

 

Les déductions tirées des catégories ci-dessus (les déductions que nous tirons de vos informations et de votre activité par le biais des Services pour aider à créer un profil personnalisé, afin que nous puissions mieux identifier les services qui pourraient vous intéresser)

 

 

 

 

Vous (directement et indirectement) 

 

 

 

 

  • Sociétés du groupe Viasat 

 

 

  • Prestataires de services tiers

 

 

 

 

 

 

Nos finalités commerciales et commerciales spécifiques pour la collecte de vos informations personnelles sont décrites dans la section « Comment nous utilisons vos données à caractère personnel et nos bases juridiques » de l’Avis de confidentialité.

 

Nous pouvons conserver chaque catégorie d’informations personnelles que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services, après quoi nous supprimons vos données conformément à notre politique de conservation d’entreprise. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Durée pendant laquelle nous conservons vos informations » de l’Avis de confidentialité. 

 

Catégories d’informations personnelles achetées ou partagées

Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas « vendu » ou « partagé » (tel que ces termes sont définis par la loi californienne) vos informations personnelles. 

 

Utilisation et divulgation d’informations personnelles sensibles : 

Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne partageons « d’informations personnelles sensibles », telles que définies par la loi californienne en ce qui concerne les Services de mobilité.

 

Droits à la vie privée en Californie

 

(a) Droit d’accès

Vous avez le droit de demander, jusqu’à deux fois par an, l’accès à des catégories et à des informations personnelles spécifiques vous concernant que nous recueillons, utilisons, divulguons, vendons et partageons, ces informations devant vous être fournies dans un format facilement utilisable.

 

(b) Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, sous réserve des exceptions légales applicables.

 

(c) Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations personnelles incorrectes que nous conservons à propos de vous, sous réserve des exceptions légales applicables.

 

(d) Droit de refuser la vente ou le partage d’informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos informations personnelles, tels que ces termes sont définis par la loi californienne. Nous ne vendons pas vos informations personnelles, selon la définition du terme « vente » dans la loi californienne.

 

(e) Droit à la non-discrimination 

Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits à la vie privée. Le fait que vous ayez exercé ou demandé à exercer un droit n’est pas utilisé à d’autres fins que celle de faciliter la réponse à votre demande.

 

(f) Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles 

Vous avez le droit de limiter notre utilisation et notre divulgation d’informations personnelles sensibles, telles que vos informations de carte de crédit avec un code de sécurité, lorsque nous utilisons ces informations pour tirer des conclusions ou à des fins non autorisées en vertu de la loi californienne. Nous limitons notre utilisation ou divulgation d’informations personnelles sensibles aux fins commerciales autorisées. 

 

Exercer vos droits à la vie privée en Californie

 

Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée, nous appeler au 1-855-463-9333 ou envoyer un e-mail à privacy@viasat.com.

 

Pour traiter certaines demandes de droits décrites dans cette section, nous pouvons avoir besoin de vérifier que vous êtes la personne qui fait l’objet de la demande. Ce processus de vérification consiste à faire correspondre les informations d’identification que vous nous fournissez avec les informations que nous détenons à votre sujet dans nos registres. Lorsque vous formulez une demande, il peut vous être demandé de fournir votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées et les détails de votre demande. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande. Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet pendant le processus de vérification uniquement à des fins de vérification.

 

Instructions pour les agents autorisés effectuant des demandes

 

Vous pouvez autoriser quelqu’un à faire une demande concernant les droits à la vie privée en votre nom (un agent autorisé). Les agents autorisés peuvent soumettre une demande à l’aide du Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée et devront démontrer que vous les avez autorisés à agir en votre nom, ou doivent démontrer qu’ils disposent d’une procuration conformément à la loi sur les homologations en vigueur. Nous nous réservons le droit de vous demander directement la confirmation que l’agent est autorisé à faire une telle demande, ou de demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité de l’agent. Il est interdit à un agent autorisé d’utiliser les informations personnelles d’un consommateur, ou toute information recueillie auprès du consommateur ou à son sujet, à toute fin autre que pour répondre aux demandes du consommateur, pour la vérification ou pour la prévention de la fraude. 

 

Nous nous réservons le droit de refuser les demandes dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous avons des raisons de penser que la demande est frauduleuse.

 

Ne pas suivre

La loi californienne exige que nous vous informions de la manière dont nous répondons aux signaux Do Not Track (DNT - Ne pas suivre) du navigateur Web. Comme il n’existe actuellement aucune norme industrielle pour reconnaître ou honorer les signaux DNT, nous ne répondons pas à ces signaux pour le moment. 

À compter du 1er juillet 2023

 

Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents de l’État du Colorado, dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre des Services.

 

Veuillez consulter l’Avis de confidentialité principal pour obtenir une description des données à caractère personnel que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons.

 

Droits à la vie privée dans le Colorado 

 

(a) Droit d’accès

Vous avez le droit de connaître et d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. 

 

(b) Droit de suppression

Vous avez le droit de supprimer les données à caractère personnel vous concernant. 

 

(c) Droit de désinscription 

Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée et la vente de vos données (telles que définies par la loi du Colorado). 

 

(d) Droit de rectification 

Vous avez le droit de rectifier les inexactitudes dans les données à caractère personnel, en tenant compte de la nature des données à caractère personnel et des finalités du traitement. 

 

(e) Droit à la portabilité 

Vous avez le droit d’obtenir une copie portable des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. 

 

Exercer vos droits à la vie privée dans le Colorado 

 

Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée ou envoyer un e-mail à privacy@viasat.com.

 

Pour traiter votre demande, nous pouvons avoir besoin de vérifier que vous êtes la personne qui fait l’objet de la demande. Ce processus de vérification consiste à faire correspondre les informations d’identification que vous nous fournissez avec les informations que nous détenons à votre sujet dans nos registres. Lorsque vous formulez une demande, il peut vous être demandé de fournir votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées et les détails de votre demande. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande. Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet pendant le processus de vérification uniquement à des fins de vérification.

 

Instructions pour les agents autorisés effectuant des demandes

 

Vous pouvez autoriser quelqu’un à faire une demande concernant les droits à la vie privée en votre nom (un agent autorisé). Les agents autorisés peuvent soumettre une demande à l’aide du Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée et devront démontrer que vous les avez autorisés à agir en votre nom, ou doivent démontrer qu’ils disposent d’une procuration conformément à la loi sur les homologations en vigueur. Nous nous réservons le droit de vous demander directement la confirmation que l’agent est autorisé à faire une telle demande, ou de demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité de l’agent. Il est interdit à un agent autorisé d’utiliser les informations personnelles d’un consommateur, ou toute information recueillie auprès du consommateur ou à son sujet, à toute fin autre que pour répondre aux demandes du consommateur, pour la vérification ou pour la prévention de la fraude. 

 

Pour faire appel de notre décision concernant une demande liée à ces droits, vous pouvez nous envoyer un e-mail à privacy@viasat.com

 

Nous ne traitons pas les données à caractère personnel des enfants âgés de moins de 13 ans.

À compter du 1er juillet 2023

 

Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents de l’État du Connecticut, dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre des Services.

 

Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour obtenir une description des données à caractère personnel que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons.

 

Droits à la vie privée du Connecticut 

 

(a) Droit d’accès

Vous avez le droit de connaître et d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. 

 

(b) Droit de suppression

Vous avez le droit de supprimer les données à caractère personnel fournies par vous ou obtenues à votre sujet. 

 

(c) Droit de désinscription 

Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée et la vente de vos données (telles que définies par la loi du Connecticut). 

 

(d) Droit de rectification 

Vous avez le droit de rectifier les inexactitudes dans les données à caractère personnel, en tenant compte de la nature des données à caractère personnel et des finalités du traitement. 

 

(e) Droit à la portabilité 

Vous avez le droit d’obtenir une copie portable de vos données que nous traitons. 

 

Exercer vos droits à la vie privée dans le Connecticut 

 

Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée ou envoyer un e-mail à privacy@viasat.com

 

Pour faire appel de notre décision concernant une demande liée à ces droits, vous pouvez nous envoyer un e-mail à privacy@viasat.com

Catégories d’informations personnellement identifiables que nous recueillons par le biais de notre site Web et de nos services en ligne

 

Pour plus d’informations sur les catégories d’Informations personnelles identifiables que nous recueillons par le biais de notre site Web et en ligne, veuillez consulter la section « Données à caractère personnel que nous recueillons et sources d’informations » de notre Avis de confidentialité.

 

Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnellement identifiables

 

Pour obtenir des informations concernant les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnellement identifiables, et ceux qui peuvent recueillir des informations personnellement identifiables concernant vos activités en ligne au fil du temps, veuillez consulter la section « Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel » de notre Avis de confidentialité.

 

Demandes de désabonnement

Nous ne vendons pas vos informations personnellement identifiables, selon la définition du terme « vente » dans la loi du Nevada. Néanmoins, la loi du Nevada vous permet de soumettre une demande nous enjoignant de ne pas vendre les informations personnellement identifiables que nous avons recueillies ou que nous recueillerons auprès de vous. Si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez consulter notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée

 

Comment nous vous informons des modifications apportées à notre Politique de confidentialité

 

Veuillez consulter la section « Mises à jour du présent Avis de confidentialité » de notre Avis de confidentialité.

À compter du 31 décembre 2023

 

Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents de l’État de l’Utah, dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre des Services.

 

Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour obtenir une description des données à caractère personnel que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons.

 

Droits à la vie privée dans l’Utah 

 

(a) Droit d’accès

Vous avez le droit de connaître et d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. 

 

(b) Droit de suppression

Vous avez le droit de supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies. 

 

(c) Droit de désinscription 

Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée (telle que définie par la loi de l’Utah). Nous ne vendons pas de données à caractère personnel, selon la définition du terme « vente » dans la loi de l’Utah.

 

(d) Droit à la portabilité 

Vous avez le droit d’obtenir une copie portable des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. 

 

Exercer vos droits à la vie privée dans l’Utah

 

Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée ou envoyer un e-mail à privacy@viasat.com.

À compter du 1er janvier 2023

 

Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents de l’État de la Virginie, dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre des Services.

 

Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour obtenir une description des données à caractère personnel que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons.

 

Droits à la vie privée en Virginie 

 

(a) Droit d’accès

Vous avez le droit de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et d’y accéder. 

 

(b) Droit de suppression

Vous avez le droit de supprimer les données à caractère personnel fournies ou obtenues par vous. 

 

(c) Droit de désinscription 

Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée (telle que définie par la loi de la Virginie). Nous ne vendons pas de données à caractère personnel, selon la définition du terme « vente » dans la loi de la Virginie.

 

(d) Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier les inexactitudes dans les données à caractère personnel, en tenant compte de la nature des données à caractère personnel et des finalités du traitement. 

 

(e) Droit à la portabilité 

Vous avez le droit d’obtenir une copie portable des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. 

 

Exercer vos droits à la vie privée en Virginie

 

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par le biais de notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée ou par e-mail à privacy@viasat.com

 

Pour faire appel de notre décision concernant une demande liée à ces droits, écrivez-vous à privacy@viasat.com.

Viasat s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données à caractère personnel. En plus de nous contacter via la section « Comment nous contacter » de l’Avis de confidentialité, les demandes ou préoccupations concernant le présent Avis de confidentialité ou les pratiques de traitement des données de Viasat devraient être adressées à notre Délégué à la protection des données, en utilisant les informations suivantes :

 

Espace économique européen

Fieldfisher LLP

Délégué à la protection des données

ViasatDPO@fieldfisher.com 

 

Royaume-Uni

Fieldfisher LLP

Délégué à la protection des données

ViasatDPO@fieldfisher.com 

 

Si vous êtes au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE), vous pouvez également nous contacter par l’intermédiaire de nos représentants en utilisant les informations ci-dessous : 

 

Représentant au Royaume-Uni

Lionheart Squared Ltd (FAO Viasat)

À l’attention de : Confidentialité des données

17 Glasshouse Studios 

Fryern Court Road

Fordingbridge

Hampshire, SP6 1QX Royaume-Uni

Viasat@LionheartSquared.co.uk 

 

Représentant dans l’EEE

Lionheart Squared Ltd (FAO Viasat)

À l’attention de : Confidentialité des données

2 Pembroke House 

Upper Pembroke Street 28-32

Dublin

DO2 EK84

République d’Irlande 

E-mail : viasat@LionheartSquared.eu

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

 

Si vous utilisez les Services de mobilité de Viasat au Brésil (« Services »), vos données à caractère personnel sont contrôlées conjointement par Viasat, Inc. et Viasat Brasil Serviços de Comunicações Ltda., le prestataire des services de télécommunications dans ce pays.

 

Vos données à caractère personnel sont principalement utilisées pour vous fournir les produits et services Viasat que vous demandez. Elles peuvent également être utilisées pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, pour intenter une action en justice ou nous défendre dans le cadre de réclamations légales, ou pour satisfaire nos intérêts légitimes, par exemple pour personnaliser votre expérience, développer et améliorer nos services, ou détecter des activités illégales, y compris dans le but de protéger vos intérêts vitaux. Viasat peut également traiter des données à caractère personnel afin de se conformer aux lois et réglementations fédérales et d’État applicables au Brésil où nos produits et services sont proposés. Avec votre consentement préalable ou chaque fois qu’il y a un intérêt légitime en jeu, elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des offres et des promotions.

 

Dans toute la mesure où les lois applicables ne l’interdisent pas, nous pouvons divulguer les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet à des fins d’affaires et commerciales aux catégories de destinataires suivantes : (i) les sociétés du groupe Viasat, (ii) les prestataires de services tiers, (iii) les agences ou bureaux de crédit, (iv) les détaillants et distributeurs agréés, (v) les plateformes ou réseaux publicitaires tiers, (vi) les entités impliquées dans une transaction d’entreprise, (vii) les autorités chargées de l'application de la loi, les entités judiciaires et apparentées gouvernementales, (viii) les tiers qui reçoivent des informations agrégées ou anonymes, et (ix) d’autres personnes avec notre consentement.

 

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel en dehors de votre territoire local. Ces transferts internationaux de données sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données et avec l’adoption de toutes les garanties nécessaires. 

 

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés aux présentes ou dans notre Avis de confidentialité principal, au besoin pour fournir des Services et/ou nous conformer à nos obligations légales.

 

Pour en savoir plus sur les pratiques de Viasat en matière de collecte et d’utilisation des données, veuillez lire notre Avis de confidentialité principal. 

 

Connaître vos droits en matière de protection des données

 

Vous disposez de plusieurs droits décrits dans la législation brésilienne sur la protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de confirmer l’existence du traitement de vos données à caractère personnel, de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de les modifier ou de les supprimer, de modifier vos préférences en matière de marketing (y compris le retrait de votre consentement à tout moment) et de déposer une demande auprès de l’autorité nationale de protection des données, comme indiqué à l’article 18 de la Loi générale brésilienne sur la protection des données et d’autres lois applicables.

 

Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences marketing ou la suppression du compte que vous avez créé pour accéder à nos services.

 

Coordonnées du Bureau de protection des données

 

Viasat Brasil Serviços de Comunicações Ltda.

Avenida Presidente Vargas, n.º 309

21º andar, Centro

Rio de Janeiro/RJ, Brésil 

CEP 20.040-010

 

Viasat, Inc.

À l’attention de : Bureau de la protection de la vie privée de Viasat

901 K Street, NW, Suite 400

Washington, DC 20001 

 

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : privacy@viasat.com

 

Comment faire une demande

 

Pour faire une demande, veuillez consulter notre Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée ou nous contacter à l’adresse privacy@viasat.com

Les propriétaires de données au Mexique peuvent bénéficier des droits suivants en vertu de la FPDL : 

 

  • Le droit de recevoir des informations sur la manière dont nous traitons leurs informations 

  • Le droit d’accéder à leurs Informations 

  • Le droit de rectifier les Informations si elles sont inexactes ou incomplètes 

  • Le droit de s’opposer au traitement des Informations  

  • Le droit de limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs Informations 

  • Le droit d’annuler/supprimer leurs informations 

  • Le droit de révoquer le consentement accordé pour le traitement des Informations 

 

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, veuillez consulter le Formulaire de demande concernant les droits à la vie privée ou écrivez-nous à privacy@viasat.com. Nous vous transmettrons notre décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception de votre demande. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande, nous vous en informerons en justifiant la prolongation. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la FPDL peut limiter l’exercice de ces droits.

 

Le présent Avis relatif au Cadre de confidentialité des données (« CCD ») énonce les principes de confidentialité auxquels Viasat se conforme en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (Royaume-Uni) et la Suisse vers les États-Unis, y compris les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos Services de mobilité.

 

Viasat, y compris les sociétés affiliées énumérées à l’Annexe 1 du présent Addendum, se conforme au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (CCD UE-États-Unis), à l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-États-Unis (CCD Royaume-Uni-États-Unis), et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (CCD Suisse-États-Unis) tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis.* Nous avons certifié au ministère du Commerce des États-Unis que nous adhérons : (i) aux principes du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en se fondant sur le CCD UE-États-Unis et sur l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-États-Unis respectivement ; et (ii) aux principes du Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en se fondant sur le CCD Suisse-États-Unis (collectivement, les « Principes CCD »).  En cas de conflit entre les conditions du présent Avis de CCD et les Principes CCD, les Principes CCD prévalent. 

 

*Nous ne nous fonderons pas sur le Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis ou sur l’extension au Royaume-Uni du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis avant que chacun n’entre en vigueur, mais nous respectons leurs engagements requis en prévision de leur entrée en vigueur.

 

Pour en savoir plus sur le CCD et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.dataprivacyframework.gov/.

 

Types de données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons 

Les types de données à caractère personnel que nous pouvons recevoir aux États-Unis, ainsi que les finalités pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons, varieront en fonction des Services de mobilité que vous utilisez. Vous trouverez les détails applicables à vos informations spécifiques dans le présent Avis de confidentialité. 

 

Vos choix

Le cas échéant ou si cela est nécessaire, nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire lorsque des données à caractère personnel que nous contrôlons vous concernant doivent être divulguées à un tiers indépendant ou doivent être utilisées à des fins sensiblement différentes de celles énoncées dans l’Avis de confidentialité. Si vous souhaitez autrement limiter l’utilisation ou la divulgation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. 

 

Transferts à des tiers

Les informations sur les types de tiers auxquels nous divulguons des données à caractère personnel et les finalités pour lesquelles nous le faisons sont décrites dans l’Avis de confidentialité.

 

Si nous avons reçu vos données à caractère personnel aux États-Unis et que nous transférons ultérieurement ces informations à un tiers agissant en tant qu’agent, et que ledit agent tiers traite vos données à caractère personnel d’une manière incompatible avec les Principes CCD, nous demeurerons responsables à moins que nous ne puissions prouver que nous ne sommes pas responsables de l’événement donnant lieu au dommage. 

 

Vos droits CCD

Si vous êtes originaire de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de nous demander de les rectifier, de les modifier ou de les supprimer si elles sont inexactes ou traitées en violation du CCD. 

 

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous écrire aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et nous répondrons à votre demande conformément aux Principes CCD et aux lois applicables en matière de protection des données.

 

Vous pouvez également refuser de recevoir des communications marketing de notre part en nous écrivant aux coordonnées fournies ci-dessous, ou en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.

 

Divulgations pour la sécurité nationale ou les autorités chargées de l'application de la loi

Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données à caractère personnel pour répondre à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. 

 

Viasat publie des informations annuelles sur la transparence reflétant (dans la mesure permise par les lois applicables) le nombre et le type de demandes de production de données qu’elle a reçues pour la période correspondante, le type de données demandées et la catégorie du demandeur.

 

Application

La conformité de Viasat avec le CCD UE-États-Unis, avec l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-États-Unis, et avec le CCD Suisse-États-Unis est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

 

Questions ou plaintes

Conformément au CCD UE-États-Unis, à l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-États-Unis, et au CCD Suisse-États-Unis, nous nous engageons à résoudre les plaintes liées à tout CCD concernant notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Les personnes originaires de l’UE, du Royaume-Uni et de Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues sur la base du CCD UE-États-Unis, de l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-États-Unis, et du CCD Suisse-États-Unis sont d’abord invitées à nous contacter par e-mail à privacy@viasat.com ou en nous écrivant à l’adresse : 

 

Viasat, Inc.  
À l’attention de : Bureau de la protection de la vie privée de Viasat (Service juridique)  
901 K Street, NW, Suite 400 Washington,  
DC 20001, États-Unis

 

Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute plainte ou tout litige lié à tout CCD dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur réception. Si vous avez une plainte CCD non résolue que nous n’avons pas traitée de manière satisfaisante, nous nous engageons à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues sur la base du CCD UE-États-Unis, de l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-États-Unis, et du CCD Suisse-États-Unis à JAMS , un prestataire alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte relative aux Principes CCD de notre part, ou si nous n’avons pas traité votre plainte relative aux Principes CCD à votre satisfaction, veuillez consulter https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour plus d’informations ou pour déposer une plainte. Ces services vous sont fournis gratuitement. 

 

Vous pouvez également avoir la possibilité de choisir un arbitrage contraignant pour la résolution de votre plainte dans certaines circonstances. Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2 

 

Modifications apportées au présent Avis

Il peut être nécessaire pour Viasat d’apporter des modifications au présent Avis de CCD conformément aux exigences du CCD, veuillez donc consulter cette page périodiquement. Nous annoncerons toute modification importante apportée au présent Avis de CCD par des canaux appropriés à notre relation avec vous.

Annexe 1

Liste des entités américaines auto-certifiées CCD 

Les sociétés affiliées américaines contrôlées par Viasat suivantes certifient leur conformité avec le Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (CCD UE-États-Unis), avec l’extension au Royaume-Uni du CCD UE-États-Unis, et avec le Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (CCD Suisse-États-Unis) tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis :

 

Automation Communications Engineering Corporation

ComPetro Communications Holdings LLC

ComPetro Communications, LLC

Engreen, Inc. 

Frontera LLC

Intelie, Inc.

Landtel Communications, LLC

Landtel, Inc. 

mmWaveBroadband Co.

RBS Alpha, LLC

RBS Beta, LLC

RigNet EIS, Inc. 

RigNet Global Holdings S.a.r.l. (succursale américaine)

RigNet Holdings, LLC

RigNet Newco, Inc.

RigNet, Inc. 

Safety Controls, Inc.

THEU, LLC

TrellisWare Technologies, Inc.

Viasat Carrier Services, Inc. 

Viasat China Services, Inc.

Viasat Global Holdings, LLC

Viasat Services Holding Co.

Viasat Technologies Limited (succursale américaine) 

Viasat Worldwide Limited

Viasat, Inc.

VParent, Inc.

VService, Inc.